{"id":496,"date":"2022-03-24T17:16:49","date_gmt":"2022-03-24T17:16:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.trustii.co\/?page_id=496"},"modified":"2024-09-23T17:58:00","modified_gmt":"2024-09-23T17:58:00","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.trustii.co\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 23 septembre 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bienvenue \u00e0 Trustii. Nous esp\u00e9rons que vous appr\u00e9cierez l\u2019utilisation de nos \u00abServices<\/strong>\u00bb, qui peuvent consister \u00e0 visiter notre \u00abSite Internet<\/strong>\u00bb \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.trustii.co\/ ou tout sous-domaine de celui-ci ou \u00e0 utiliser notre \u00abApplication Web<\/strong>\u00bb, qui fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019application en ligne disponible pour l\u2019\u00abUtilisateurs Demandeurs<\/strong>\u00bb et les \u00abCandidats<\/strong>\u00bb et qui est accessible via notre Site Internet ou via un lien en ligne unique que nous vous fournirons par e-mail ou message texte (SMS), le cas \u00e9ch\u00e9ant. L\u2019Application Web permet \u00e0 l\u2019Utilisateur Demandeur d\u2019envoyer une demande de v\u00e9rification aux Candidats de son choix, lesquels devront alors remplir un \u00abQuestionnaire<\/strong>\u00bb) permettant de fournir les informations n\u00e9cessaires pour poursuivre le processus de location ou d\u2019embauche. Les Utilisateurs demandeurs qui utilisent notre Application Web sont des clients de services de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents de Trustii. Les informations recueillies \u00e0 partir du Questionnaire nous permettent de produire des rapports sur les Candidats. Ces rapports sont envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur Demandeur afin l\u2019assister dans sa prise de d\u00e9cision quant \u00e0 la s\u00e9lection d\u2019un Candidat. Notre Site Internet fournit les informations g\u00e9n\u00e9rales sur notre raison d\u2019\u00eatre, nos valeurs, nos produits et notre \u00e9quipe. Le Site Internet et l\u2019Application Web peuvent \u00eatre acc\u00e9d\u00e9s sur tout type d\u2019appareil dot\u00e9 d\u2019un navigateur Web.<\/p>\n\n\n\n

Trustii Technologies Inc. (\u00abTrustii<\/strong>\u00bb) (la soci\u00e9t\u00e9 qui poss\u00e8de et exploite les Services) met la protection de la vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 des Renseignements Personnels de ses utilisateurs au c\u0153ur de ses op\u00e9rations et met tout en place pour respecter les plus hauts standards de conformit\u00e9. Nous fournissons et continuerons de fournir un environnement s\u00e9curis\u00e9, et cette Politique de Confidentialit\u00e9 stricte (la \u00abPolitique<\/strong>\u00bb) d\u00e9crit les proc\u00e9d\u00e9s sur l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles ainsi que l\u2019acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 ces derni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9l\u00e9ments cl\u00e9s de cette politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Voici les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la Politique afin que vous puissiez en conna\u00eetre l\u2019int\u00e9gralit\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments importants partag\u00e9s, la demande de consentement, ainsi que la nature du partage limit\u00e9 des Renseignements Personnels (tel que d\u00e9fini ci-bas) des utilisateurs. Vous trouverez les d\u00e9tails dans le tableau ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Renseignements Personnels<\/strong> que nous collectons avec votre consentement<\/td>Ce que nous en faisons<\/strong><\/td>Les tiers avec lesquels nous les partageons<\/strong><\/td><\/tr>
Donn\u00e9es du Questionnaire<\/td>Nous partageons avec les Utilisateurs Demandeurs les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9alablement autoris\u00e9s par votre consentement et nous r\u00e9coltons certaines informations de mani\u00e8re anonyme pour am\u00e9liorer l\u2019Application Web, notre offre ainsi qu\u2019\u00e0 des fins internes\/td><\/td>Les entreprises qui fournissent l\u2019infrastructure technique de l\u2019Application Web, comme Microsoft Azure ; les Utilisateurs Demandeurs<\/td><\/tr>
Informations de Contact \u2013 votre nom, votre adresse courriel et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/td>Nous utilisons vos Informations de Contact pour g\u00e9rer la relation durant le processus de v\u00e9rification.<\/td>Les entreprises qui fournissent des services de courrier \u00e9lectronique, telles que HubSpot<\/a> ou Twilio SendGrid comme indiqu\u00e9 plus en d\u00e9tail dans la section Communications par Courrier \u00c9lectronique et Conformit\u00e9 aux Lois Anti-Pourriel<\/em> ci-dessous.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 Propos de Nous et D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Services sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par Trustii Technologies Inc. une soci\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e \u00e0 Montr\u00e9al, au Canada, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessous. Lorsque la pr\u00e9sente Politique fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab Trustii<\/strong> \u00bb, elle peut faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Trustii et\/ou \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents, associ\u00e9s, repr\u00e9sentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement \u00ab Repr\u00e9sentants<\/strong> \u00bb), selon le contexte. Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab nous<\/strong>\u00bb, \u00ab notre<\/strong> \u00bb ou \u00ab nos<\/strong> \u00bb dans la pr\u00e9sente Politique fait \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Trustii et\/ou \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. Toujours dans le cadre de cette Politique, toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab vous<\/strong> \u00bb ou \u00ab votre<\/strong> \u00bb ou \u00ab vos<\/strong> \u00bb d\u00e9signe un Candidat ou un visiteur du Site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Des d\u00e9finitions suppl\u00e9mentaires seront donn\u00e9es tout au long de la pr\u00e9sente Politique, mais elles seront identifi\u00e9es en majuscules, en gras et entre guillemets. Des d\u00e9finitions suppl\u00e9mentaires peuvent \u00e9galement figurer dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/a> et auront la m\u00eame signification dans la pr\u00e9sente Politique. Les d\u00e9finitions figurant dans la pr\u00e9sente Politique s\u2019appliquent \u00e9galement aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Acceptation et modi\ufb01cations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En visitant ou en utilisant le Site Internet de quelque mani\u00e8re que ce soit, en nous fournissant des informations via l\u2019Application Web ou en remplissant un Questionnaire, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les termes de la Politique. En nous soumettant des Renseignements Personnels sur le Site Internet, l\u2019Application Web ou par d\u2019autres moyens, vous consentez \u00e0 ce que Trustii recueille, utilise et divulgue ces Renseignements Personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique (telle que modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre) et tel que permis ou requis par la loi. Si vous n\u2019acceptez pas toutes les dispositions contenues dans la Politique, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les Services.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Trustii se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, de modifier ou de remplacer, en tout ou en partie, la Politique. Toute modification de la Politique peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 cette URL. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement si la Politique a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. Vous pouvez toujours trouver la date de la version la plus r\u00e9cente de la Politique en haut de cette page. Votre utilisation des Services apr\u00e8s la publication de toute modification de la Politique constitue une acceptation de ces modifications. Si des modifications importantes sont apport\u00e9es \u00e0 la Politique et qu\u2019elles affectent de mani\u00e8re significative la mani\u00e8re dont nous traitons vos informations, nous d\u00e9ploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer en envoyant un avis \u00e0 votre adresse \u00e9lectronique si vous nous avez fourni votre adresse \u00e9lectronique via les Services.<\/p>\n\n\n\n

La Politique doit \u00eatre lue conjointement avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/a>, car ces deux documents r\u00e9gissent votre utilisation des Services.<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des questions sur la Politique ou si vous souhaitez vous renseigner sur les Renseignements personnels que Trustii d\u00e9tient \u00e0 votre sujet et\/ou y acc\u00e9der, veuillez contacter:<\/p>\n\n\n\n

Responsable de la Protection de la Vie Priv\u00e9e Trustii
privacy@trustii.co<\/p>\n\n\n\n

ou :<\/p>\n\n\n\n

Responsable de la Protection de la Vie Priv\u00e9e Trustii
465 rue McGill #700
Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec, H2Y 1H1<\/p>\n\n\n\n

Que Couvre Cette Politique de Confidentialit\u00e9?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette Politique couvre le traitement des informations personnelles identifiables c\u2019est-\u00e0-dire toute information permettant d\u2019identifier un individu, ou pouvant \u00eatre utilis\u00e9e conjointement avec d\u2019autres informations pour identifier un individu (\u00ab Renseignements personnels<\/strong> \u00bb) et d\u2019autres informations recueillies par Trustii lorsque vous acc\u00e9dez aux Services. Cette Politique couvre \u00e9galement le traitement par Trustii de tout Renseignements Personnels que Trustii peut partager avec ses partenaires commerciaux ou d\u2019autres tiers dans des circonstances tr\u00e8s limit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Cette Politique ne s\u2019applique pas aux pratiques g\u00e9n\u00e9rales et au traitement des renseignements (qu\u2019ils soient Personnels ou non) par des tiers que Trustii ne poss\u00e8de ou ne contr\u00f4le pas, y compris, mais sans s\u2019y limiter, tout site web ou service tiers auquel vous choisissez d\u2019acc\u00e9der par le biais des Services ou via un lien depuis les Services qui ne sont pas d\u00e9tenus par Trustii, y compris les sites web ou services tiers de tout Utilisateur Demandeur (\u00ab Sites Web tiers<\/strong> \u00bb), ou \u00e0 des individus que Trustii ne g\u00e8re pas ou n\u2019emploie pas. Bien que nous essayions de faciliter l\u2019acc\u00e8s ou de cr\u00e9er des liens uniquement vers les Sites Web Tiers qui partagent notre vision du respect de la vie priv\u00e9e, nous ne pouvons pas assumer la responsabilit\u00e9 du contenu ou des politiques de confidentialit\u00e9 de ces Sites Web Tiers. Nous vous encourageons \u00e0 examiner attentivement les politiques de confidentialit\u00e9 de tout Site Web Tiers auquel vous acc\u00e9dez.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, cette Politique ne couvre pas les Renseignements personnels que vous envoyez \u00e0 Trustii via tout mode de communication non s\u00e9curis\u00e9 et non crypt\u00e9, tel que le courrier \u00e9lectronique, la messagerie instantan\u00e9e ou tout autre service de messagerie, ou Facebook, Instagram ou tout autre m\u00e9dia social, car les communications via ces m\u00e9thodes peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 une interception. Bien que nous accueillons favorablement vos commentaires et suggestions qui nous sont envoy\u00e9s de cette mani\u00e8re, nous vous encourageons \u00e0 examiner attentivement les Renseignements Personnels que vous envoyez \u00e0 Trustii via ces m\u00e9thodes.<\/p>\n\n\n\n

Aucune Collecte d\u2019Office de Renseignements Personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Trustii ne recueille aucun de vos Renseignements Personnels lorsque vous acc\u00e9dez aux Services, sauf si la loi le permet ou l\u2019exige, ou si l\u2019on vous demande de fournir de telles informations et que vous choisissez volontairement de le faire. Les Renseignements personnels ne sont recueillis qu\u2019avec votre consentement \u00e9clair\u00e9. En utilisant les Services pour (i) remplir un Questionnaire parce que vous \u00eates un Candidat int\u00e9ress\u00e9 par la location d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 locative ou un poste \u00e0 combler d\u2019un Utilisateur demandeur ; ou (ii) pour naviguer sur le Site Internet afin d\u2019en savoir plus sur nous, vous donnez votre consentement \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos Renseignements Personnels comme indiqu\u00e9 dans cette Politique. Lorsque vous avez fourni des Renseignements Personnels, ceux-ci ne seront utilis\u00e9s qu\u2019aux fins indiqu\u00e9es, comme indiqu\u00e9 plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans la section suivante.<\/p>\n\n\n\n

Renseignements Personnels Collect\u00e9s et Leur Utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez ci-dessous une liste des Renseignements Personnels recueillis aupr\u00e8s de vous lorsque vous acc\u00e9dez aux Services et une description de l\u2019usage que nous en faisons. Vous reconnaissez et acceptez que vous soumettez ces Renseignements Personnels avec votre consentement \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n\n\n\n