{"id":563,"date":"2022-03-24T15:04:00","date_gmt":"2022-03-24T15:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.trustii.co\/?p=563"},"modified":"2023-09-07T20:33:01","modified_gmt":"2023-09-07T20:33:01","slug":"droit-du-locataire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.trustii.co\/fr\/droit-du-locataire\/","title":{"rendered":"Droit du locataire : garanties que le propri\u00e9taire doit satisfaire"},"content":{"rendered":"\n

Dans le monde de l’immobilier, le propri\u00e9taire a certaines responsabilit\u00e9s \u00e0 remplir afin de r\u00e9pondre aux besoins de son futur locataire. Cependant, ces engagements ne s’inventent pas, puisqu’au Qu\u00e9bec, des lois ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es et doivent \u00eatre suivies par le propri\u00e9taire afin de garantir correctement le droit du locataire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Mais d’o\u00f9 viennent ces lois ? Elles sont toutes r\u00e9glement\u00e9es par le Tribunal administratif du logement<\/a> (r\u00e9gie du logement<\/strong>),qui est charg\u00e9 de promouvoir l’harmonie dans les relations contractuelles entre propri\u00e9taire et locataire<\/strong>. Si vous voulez conna\u00eetre en d\u00e9tail les droits des locataires au Qu\u00e9bec<\/strong>, pr\u00eatez attention \u00e0 cet article.<\/p>\n\n\n\n

Le droit d’un locataire \u00e0 la jouissance paisible<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si vous vivez dans un immeuble \u00e0 plusieurs logements, vous risquez de rencontrer des locataires bruyants au fil du temps. Selon le Tribunal administratif du logement, le locataire a droit \u00e0 la jouissance paisible. Par cons\u00e9quent, si le bruit d\u00e9passe les limites, vous pouvez approcher l’autre locataire pour trouver un accord. <\/p>\n\n\n\n

En outre, le locataire concern\u00e9 doit informer le propri\u00e9taire de la situation. De cette fa\u00e7on, il a la responsabilit\u00e9 de trouver une solution imm\u00e9diate. Si les locataires ignorent les avertissements du propri\u00e9taire, la r\u00e9gie du logement<\/strong> est invit\u00e9e \u00e0 r\u00e9silier leur bail<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

D’autre part, pour que le propri\u00e9taire puisse assurer la tranquillit\u00e9 de ses locataires, il doit v\u00e9rifier au pr\u00e9alable les ant\u00e9c\u00e9dents de ses candidats. Un moyen simple d’y parvenir est de recourir \u00e0 l’application Trustii<\/a>, qui met \u00e0 disposition les r\u00e9f\u00e9rences de ses anciens propri\u00e9taires pour v\u00e9rifier en quelques secondes leurs ant\u00e9c\u00e9dents comportementaux.<\/p>\n\n\n\n

Droit du locataire \u00e0 un logement s\u00fbr<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tous les propri\u00e9taires ont l’obligation de fournir un logement s\u00fbr. En l’occurrence, si l’appartement pr\u00e9sente des probl\u00e8mes majeurs de fabrication, toutes les r\u00e9parations n\u00e9cessaires doivent \u00eatre effectu\u00e9es, \u00e0 l’exception des r\u00e9parations mineures. Toutefois, c’est \u00e9galement au locataire qu’il incombe de maintenir le bien en bon \u00e9tat pendant son bail. <\/p>\n\n\n\n

Selon les lois sur l’assainissement du Tribunal administratif du logement, l’un des droits des locataires<\/strong> est de se trouver dans un logement qui ne menace pas leur sant\u00e9. Par cons\u00e9quent, le propri\u00e9taire doit toujours maintenir une propret\u00e9 impeccable, m\u00eame apr\u00e8s avoir \u00e9vinc\u00e9 un locataire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

L’application Trustii pr\u00e9sente une liste exhaustive de propri\u00e9t\u00e9s parmi lesquelles un locataire peut choisir. Toutefois, les propri\u00e9taires doivent savoir que les conditions de leurs appartements doivent \u00eatre conformes \u00e0 ce droit. Sinon, les cons\u00e9quences seront plus importantes, d’autant plus que nous veillons \u00e0 avoir des locataires dignes de confiance et qu’ils ont besoin de propri\u00e9taires dignes de confiance.<\/p>\n\n\n\n

Discrimination en mati\u00e8re de location<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\"ination<\/figure>\n\n\n\n

Lorsqu’un locataire veut chercher un appartement, un propri\u00e9taire ne peut pas refuser sa demande pour cause de discrimination. Le droit du logement<\/strong> stipule qu’aucun propri\u00e9taire ne peut traiter un locataire diff\u00e9remment en raison de sa race, de sa situation familiale, de son sexe, de sa couleur, de son orientation sexuelle ou de sa langue.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, le droit du locataire<\/strong> inclut la possibilit\u00e9 de faire une demande de location sans probl\u00e8me. Le propri\u00e9taire doit donner au locataire la possibilit\u00e9 d’obtenir un logement stable. En cas de traitement discriminatoire, une plainte peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Si vous cr\u00e9ez un profil sur Trustii, le propri\u00e9taire ne peut pas regarder votre origine ethnique, votre \u00e2ge, votre situation familiale, votre \u00e9ducation ou votre sexe, car cela garantit que votre droit en tant que locataire<\/strong> est respect\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi. L’acceptation ou le refus du propri\u00e9taire doit \u00eatre fond\u00e9 sur des crit\u00e8res objectifs.<\/p>\n\n\n\n

Le chauffage dans les habitations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous savons bien qu’au Qu\u00e9bec, la m\u00e9t\u00e9o est changeante. Par cons\u00e9quent, il n’y a pas de date exacte \u00e0 laquelle le chauffage doit \u00eatre allum\u00e9 dans une habitation. Cependant, le propri\u00e9taire a l’obligation de fournir \u00e0 son locataire une temp\u00e9rature ad\u00e9quate, peu importe la p\u00e9riode de l’ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En cas de probl\u00e8me de chauffage, le locataire doit en informer rapidement le propri\u00e9taire afin qu’une solution puisse \u00eatre propos\u00e9e. Si le droit du locataire<\/strong> est viol\u00e9, ne manquez pas de vous adresser \u00e0 la r\u00e9gie du logement<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sence d’animaux dans les propri\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n
\n
\"Pr\u00e9sence<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La plupart des locataires ont un animal de compagnie, mais que dit la loi \u00e0 ce sujet ? C’est le propri\u00e9taire qui a la possibilit\u00e9 d’indiquer dans le contrat si le locataire a le droit d’avoir un animal de compagnie. Il est donc essentiel que le propri\u00e9taire fournisse les r\u00e8gles impos\u00e9es dans le contrat pour \u00e9viter les probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, il existe des cas particuliers o\u00f9 le locataire peut avoir un animal de compagnie. Par exemple, pour les personnes qui ont besoin de la pr\u00e9sence d’un animal de compagnie en raison d’un handicap, ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme acceptables ; ainsi que pour des vertus zooth\u00e9rapeutiques. <\/p>\n\n\n\n

D’autre part, il peut \u00eatre stressant pour un locataire<\/a> de passer des heures ou m\u00eame des jours \u00e0 chercher un endroit o\u00f9 il peut \u00eatre accept\u00e9 avec des animaux de compagnie. Avec l’utilisation de l’application Trustii, la recherche est plus simple, puisqu’il suffit de consulter votre profil. <\/p>\n\n\n\n

Il suffit de remplir les champs et de pr\u00e9ciser que vous poss\u00e9dez des animaux de compagnie ; ainsi, lorsqu’un propri\u00e9taire verra votre profil, il prendra une d\u00e9cision rapide. Ainsi, en fonction de la r\u00e9ponse, vous saurez si vous devez chercher d’autres endroits ou conclure un accord.<\/p>\n\n\n\n

Trustii peut-il garantir les droits d’un locataire et d’un propri\u00e9taire ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’application Trustii est une innovation qui vient faciliter le processus de location au Qu\u00e9bec, en accord avec les directives l\u00e9gales locales. Ainsi, le propri\u00e9taire et le locataire sont tenus de suivre les lois impos\u00e9es par le Tribunal administratif du logement, ainsi que de respecter les droits de chacun. <\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 Trustii, les locataires peuvent remplir un formulaire pour valider leurs demandes. De la m\u00eame mani\u00e8re, les propri\u00e9taires v\u00e9rifient quels sont les besoins de leurs candidats, et si les deux sont capables de trouver un accord, alors un contrat de bail est en place. Si vous avez d’autres questions sur notre application et son utilit\u00e9, vous pouvez nous contacter via nos r\u00e9seaux sociaux<\/a> ou nous envoyer un e-mail \u00e0 info@trustii.co<\/a>. Nous serons \u00e0 votre disposition pour trouver un appartement \u00e0 louer convenable en tant que locataire fiable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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