Droit du locataire : garanties que le propriétaire doit satisfaire

Article par Trustii
Jeudi 24 mars 2022

Dans le monde de l’immobilier, le propriétaire a certaines responsabilités à remplir afin de répondre aux besoins de son futur locataire. Cependant, ces engagements ne s’inventent pas, puisqu’au Québec, des lois ont été imposées et doivent être suivies par le propriétaire afin de garantir correctement le droit du locataire.

Mais d’où viennent ces lois ? Elles sont toutes réglementées par le Tribunal administratif du logement (régie du logement),qui est chargé de promouvoir l’harmonie dans les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Si vous voulez connaître en détail les droits des locataires au Québec, prêtez attention à cet article.

Le droit d’un locataire à la jouissance paisible

Si vous vivez dans un immeuble à plusieurs logements, vous risquez de rencontrer des locataires bruyants au fil du temps. Selon le Tribunal administratif du logement, le locataire a droit à la jouissance paisible. Par conséquent, si le bruit dépasse les limites, vous pouvez approcher l’autre locataire pour trouver un accord.

En outre, le locataire concerné doit informer le propriétaire de la situation. De cette façon, il a la responsabilité de trouver une solution immédiate. Si les locataires ignorent les avertissements du propriétaire, la régie du logement est invitée à résilier leur bail.

D’autre part, pour que le propriétaire puisse assurer la tranquillité de ses locataires, il doit vérifier au préalable les antécédents de ses candidats. Un moyen simple d’y parvenir est de recourir à l’application Trustii, qui met à disposition les références de ses anciens propriétaires pour vérifier en quelques secondes leurs antécédents comportementaux.

Droit du locataire à un logement sûr

Tous les propriétaires ont l’obligation de fournir un logement sûr. En l’occurrence, si l’appartement présente des problèmes majeurs de fabrication, toutes les réparations nécessaires doivent être effectuées, à l’exception des réparations mineures. Toutefois, c’est également au locataire qu’il incombe de maintenir le bien en bon état pendant son bail.

Selon les lois sur l’assainissement du Tribunal administratif du logement, l’un des droits des locataires est de se trouver dans un logement qui ne menace pas leur santé. Par conséquent, le propriétaire doit toujours maintenir une propreté impeccable, même après avoir évincé un locataire.

L’application Trustii présente une liste exhaustive de propriétés parmi lesquelles un locataire peut choisir. Toutefois, les propriétaires doivent savoir que les conditions de leurs appartements doivent être conformes à ce droit. Sinon, les conséquences seront plus importantes, d’autant plus que nous veillons à avoir des locataires dignes de confiance et qu’ils ont besoin de propriétaires dignes de confiance.

Discrimination en matière de location

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Lorsqu’un locataire veut chercher un appartement, un propriétaire ne peut pas refuser sa demande pour cause de discrimination. Le droit du logement stipule qu’aucun propriétaire ne peut traiter un locataire différemment en raison de sa race, de sa situation familiale, de son sexe, de sa couleur, de son orientation sexuelle ou de sa langue.

Par conséquent, le droit du locataire inclut la possibilité de faire une demande de location sans problème. Le propriétaire doit donner au locataire la possibilité d’obtenir un logement stable. En cas de traitement discriminatoire, une plainte peut être déposée auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Si vous créez un profil sur Trustii, le propriétaire ne peut pas regarder votre origine ethnique, votre âge, votre situation familiale, votre éducation ou votre sexe, car cela garantit que votre droit en tant que locataire est respecté conformément à la loi. L’acceptation ou le refus du propriétaire doit être fondé sur des critères objectifs.

Le chauffage dans les habitations

Nous savons bien qu’au Québec, la météo est changeante. Par conséquent, il n’y a pas de date exacte à laquelle le chauffage doit être allumé dans une habitation. Cependant, le propriétaire a l’obligation de fournir à son locataire une température adéquate, peu importe la période de l’année.

En cas de problème de chauffage, le locataire doit en informer rapidement le propriétaire afin qu’une solution puisse être proposée. Si le droit du locataire est violé, ne manquez pas de vous adresser à la régie du logement.

Présence d’animaux dans les propriétés

Présence d'animaux dans les propriétés

La plupart des locataires ont un animal de compagnie, mais que dit la loi à ce sujet ? C’est le propriétaire qui a la possibilité d’indiquer dans le contrat si le locataire a le droit d’avoir un animal de compagnie. Il est donc essentiel que le propriétaire fournisse les règles imposées dans le contrat pour éviter les problèmes.

Cependant, il existe des cas particuliers où le locataire peut avoir un animal de compagnie. Par exemple, pour les personnes qui ont besoin de la présence d’un animal de compagnie en raison d’un handicap, ils sont considérés comme acceptables ; ainsi que pour des vertus zoothérapeutiques.

D’autre part, il peut être stressant pour un locataire de passer des heures ou même des jours à chercher un endroit où il peut être accepté avec des animaux de compagnie. Avec l’utilisation de l’application Trustii, la recherche est plus simple, puisqu’il suffit de consulter votre profil.

Il suffit de remplir les champs et de préciser que vous possédez des animaux de compagnie ; ainsi, lorsqu’un propriétaire verra votre profil, il prendra une décision rapide. Ainsi, en fonction de la réponse, vous saurez si vous devez chercher d’autres endroits ou conclure un accord.

Trustii peut-il garantir les droits d’un locataire et d’un propriétaire ?

L’application Trustii est une innovation qui vient faciliter le processus de location au Québec, en accord avec les directives légales locales. Ainsi, le propriétaire et le locataire sont tenus de suivre les lois imposées par le Tribunal administratif du logement, ainsi que de respecter les droits de chacun.

Grâce à Trustii, les locataires peuvent remplir un formulaire pour valider leurs demandes. De la même manière, les propriétaires vérifient quels sont les besoins de leurs candidats, et si les deux sont capables de trouver un accord, alors un contrat de bail est en place. Si vous avez d’autres questions sur notre application et son utilité, vous pouvez nous contacter via nos réseaux sociaux ou nous envoyer un e-mail à info@trustii.co. Nous serons à votre disposition pour trouver un appartement à louer convenable en tant que locataire fiable.

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