POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique s’applique lorsque vous :

• visitez notre Site Web à l’adresse https://www.trustii.co ainsi que ses sous-domaines (le « Site Web ») ;
• utilisez nos outils de vérification des antécédents et de gestion des risques, y compris Verif et Profile (la « Plateforme ») ;
• créez ou utilisez un compte au nom d’une Entreprise (un « Utilisateur Entreprise ») ou à titre individuel (un « Utilisateur Profile ») ;
• recevez une invitation à remplir, ou remplissez, un Questionnaire, auquel cas vous êtes un « Candidat » ; ou
• interagissez autrement avec nous (ex. : en demandant de l’information ou du soutien technique).

Technologies Trustii inc. (« Trustii ») est une société constituée au Québec, située à Montréal, Québec, Canada.

Vie privée

[email protected]

Adresse postale

Responsable de la protection des renseignements personnels
700-465, rue McGill, Montréal (Québec) H2Y 1H1

Suppression de compte

[email protected]

Trustii peut fournir aux Entreprises des outils conçus pour soutenir la gestion centralisée, la surveillance et le suivi des résultats de vérification relatifs à leurs employés, entrepreneurs ou autres individus. Lors de la prestation de ces services, Trustii agit pour le compte de l’Entreprise et ne détermine pas les fins pour lesquelles ces données sont utilisées.

Nous limitons la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins déterminées (minimisation des données) et ne les utilisons ni ne les divulguons à d’autres fins, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet ou l’exige. Selon le contexte, la nature du traitement et la loi applicable, Trustii traite les renseignements personnels sur la base d’un ou de plusieurs fondements juridiques, notamment l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, les intérêts légitimes et, lorsque requis, votre consentement.

Dans certains cas, Trustii peut également traiter des documents ou des résultats de vérification fournis par une Entreprise, y compris des rapports de vérification des antécédents ou des dossiers similaires concernant des individus associés à cette Entreprise.

Nous collectons les données des Candidats principalement afin de préparer et de compiler un document résumant les résultats d’un Questionnaire, lequel est mis à votre disposition ou à celle d’une Entreprise via la Plateforme (le « Rapport »), ainsi que pour soutenir des fins nécessaires et connexes, telles que la réalisation du processus de Questionnaire, la communication avec les Candidats, l’obtention et l’enregistrement du consentement, la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales.

6.1 Renseignements personnels collectés auprès des Candidats (contexte d’emploi)

6.2 Renseignements personnels collectés auprès des Candidats (contexte de prélocation)

6.3 Collecte et traitement des informations de paiement

Le paiement des Services peut être effectué directement par l’Entreprise, délégué au Candidat ou effectué directement par le Candidat lorsque celui-ci accède à certains Services pour son propre compte. Trustii n’accède pas aux informations complètes liées à la carte de paiement et ne les conserve pas. Les informations de paiement sont traitées directement par le fournisseur de services de paiement, qui agit à titre de responsable indépendant quant au traitement de ces données.

Il arrive parfois que nous recevions des renseignements personnels vous concernant de la part de tiers, ou qu’un tiers les collecte pour notre compte. Voici quelques exemples :

Lorsque l’analyse financière est activée, Trustii reçoit et traite des données bancaires provenant de son fournisseur tiers de services bancaires ouverts, notamment la liste des comptes bancaires connectés, jusqu’à 365 jours d’historique de transactions pour chaque compte connecté, ainsi que des attributs et indicateurs financiers dérivés.

Dans un contexte de prélocation, l’analyse financière peut être utilisée comme vérification complémentaire afin d’évaluer la capacité d’un Candidat à respecter ses obligations relatives à la location. Dans un contexte de préemploi, l’analyse financière n’est activée que dans des circonstances exceptionnelles et limitées, lorsque l’Entreprise requérante démontre une justification raisonnable et légitime liée aux risques.

Sauf indication contraire dans la présente Politique, Trustii ne cherche pas à collecter de renseignements personnels sensibles par l’entremise du Questionnaire (ex. : opinions politiques, origine ethnique, santé, croyances religieuses, appartenance syndicale ou orientation sexuelle).

Les données biométriques et les données relatives à l’identité sont considérées comme des renseignements personnels sensibles en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Lorsque la vérification d’identité nécessite des données biométriques, celles-ci sont uniquement traitées à des fins de vérification et de prévention de la fraude, sur la base du consentement exprès de l’individu concerné ou conformément à ce qui est autrement permis par la loi.

Les fournisseurs de services de vérification d’identité peuvent également traiter certaines données techniques et comportementales dans le cadre du processus de vérification, telles que des informations sur l’appareil, l’adresse IP ou la localisation approximative, les modèles d’interaction et les indicateurs temporels.

Lorsque l’analyse financière est activée, les données bancaires sont considérées comme hautement sensibles et font l’objet de mesures de protection renforcées. Les données bancaires brutes ne sont conservées que pendant la durée nécessaire, après quoi elles sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

Nous partageons des renseignements personnels uniquement à des tiers de confiance lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services et sous réserve de garanties contractuelles. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

Nous utilisons des témoins (« cookies ») et des technologies similaires (ex. : des balises, pixels et balises Web), principalement sur le Site Web et, le cas échéant, sur la Plateforme. Lorsque la loi l’exige, nous utilisons des cookies non essentiels uniquement avec votre consentement, au moyen de notre bannière de cookies. Vous pouvez gérer les cookies à partir de cette bannière ainsi que par les paramètres de votre navigateur.

Nous utilisons des cookies pour exploiter le Site Web et la Plateforme et en assurer la sécurité ; comprendre l’utilisation et améliorer la performance ; mémoriser les préférences et faciliter la connexion des utilisateurs authentifiés ; et, lorsque cela est activé et permis, mesurer et améliorer l’efficacité de la publicité.

Trustii met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques proportionnées au niveau de sensibilité des renseignements personnels. L’accès est limité aux membres du personnel autorisés et aux fournisseurs de services qui en ont besoin. Ces mesures de protection sont conçues conformément aux meilleures pratiques et aux normes reconnues en matière de sécurité de l’information.

Nous maintenons des procédures visant à détecter, à traiter et à gérer les incidents de sécurité présumés. Lorsque la loi l’exige, nous informerons les individus concernés et/ou les autorités compétentes dans les délais prescrits.

Nous pouvons collecter certaines informations techniques à des fins de surveillance de la sécurité, de prévention de la fraude, d’audit, ainsi que pour consigner et démontrer le consentement. Nous pouvons aussi générer et utiliser des données agrégées et/ou anonymisées ; les individus ne sont pas identifiables à partir de ces données.

13.1 Transferts vers l’EEE/le Royaume-Uni (le cas échéant)

Les renseignements personnels peuvent être transférés vers d’autres pays. Nous mettons en place des mesures de protection appropriées, telles que des protections contractuelles et d’autres mesures requises par la loi applicable. Vous pouvez demander davantage d’informations en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

13.2 Transferts à l’extérieur du Québec (pour les résidents du Québec)

Trustii s’efforce de conserver les renseignements personnels au Québec. Certains fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Lorsque nous transférons des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi 25 et mettons en place des mesures de protection appropriées.

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins décrites dans la présente Politique, en tenant compte de la nature des données, du contexte des Services, des exigences légales et réglementaires applicables, ainsi que des besoins commerciaux légitimes tels que la sécurité, la prévention de la fraude, la résolution des différends et les obligations d’audit.

Les périodes de conservation peuvent varier selon que les données concernent un Candidat, un Utilisateur Entreprise ou un Utilisateur Profile. Certaines données peuvent être conservées dans le cadre de services soutenant des activités de conformité, de surveillance ou de gestion des risques en cours, demandées par des Entreprises. Trustii maintient un cadre interne de conservation des données afin d’encadrer ces pratiques.

Dans certains cas, lorsque les lois applicables le permettent, nous pouvons conserver des renseignements personnels agrégés et anonymisés à des fins commerciales légitimes. Vous pouvez demander la suppression de votre compte en écrivant à [email protected].

Vous pouvez disposer de certains droits à l’égard de vos renseignements personnels. Ces droits varient selon la juridiction et peuvent être assujettis à des exceptions prévues par la loi. L’exercice de certains droits peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser les Services ou une partie de ceux-ci.

Comment exercer vos droits

• Contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected].
• Fournissez suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier votre identité et de repérer les renseignements pertinents.
• Nous répondrons aux demandes vérifiées dans les délais prévus par la loi applicable.
• Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec l’autorité compétente.

Trustii n’a pas recours à des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard d’individus dans le cadre de la prestation des Services.

Les Services sont destinés aux individus âgés d’au moins 18 ans (ou ayant atteint l’âge de la majorité de votre lieu de résidence). Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants n’ayant pas atteint l’âge minimum applicable. Si nous apprenons que nous avons collecté de tels renseignements, nous les supprimerons.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. La date indiquée ci-dessus précise la date de la dernière mise à jour. Nous publierons un avis bien visible en cas de modifications importantes.