POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour: 26 septembre 2023

Bienvenue à Trustii. Nous espérons que vous apprécierez l’utilisation de nos «Services», qui peuvent consister à visiter notre «Site Internet» à l’adresse https://www.trustii.co/ ou tout sous-domaine de celui-ci ou à utiliser notre «Application Web», qui fait référence à l’application en ligne disponible pour l’«Utilisateurs Demandeurs» et les «Candidats» et qui est accessible via notre Site Internet ou via un lien en ligne unique que nous vous fournirons par e-mail ou message texte (SMS), le cas échéant. L’Application Web permet à l’Utilisateur Demandeur d’envoyer une demande de vérification aux Candidats de son choix, lesquels devront alors remplir un «Questionnaire») permettant de fournir les informations nécessaires pour poursuivre le processus de location ou d’embauche. Les Utilisateurs demandeurs qui utilisent notre Application Web sont des clients de services de vérification des antécédents de Trustii. Les informations recueillies à partir du Questionnaire nous permettent de produire des rapports sur les Candidats. Ces rapports sont envoyés à l’Utilisateur Demandeur afin l’assister dans sa prise de décision quant à la sélection d’un Candidat. Notre Site Internet fournit les informations générales sur notre raison d’être, nos valeurs, nos produits et notre équipe. Le Site Internet et l’Application Web peuvent être accédés sur tout type d’appareil doté d’un navigateur Web.

Trustii Technologies Inc. («Trustii») (la société qui possède et exploite les Services) met la protection de la vie privée et la sécurité des Renseignements Personnels de ses utilisateurs au cœur de ses opérations et met tout en place pour respecter les plus hauts standards de conformité. Nous fournissons et continuerons de fournir un environnement sécurisé, et cette Politique de Confidentialité stricte (la «Politique») décrit les procédés sur l’utilisation des données personnelles ainsi que l’accès limité à ces dernières.

Éléments clés de cette politique

Voici les éléments clés de la Politique afin que vous puissiez en connaître l’intégralité, les éléments importants partagés, la demande de consentement, ainsi que la nature du partage limité des Renseignements Personnels (tel que défini ci-bas) des utilisateurs. Vous trouverez les détails dans le tableau ci-dessous.

 

À Propos de Nous et Définitions

Les Services sont détenus et exploités par Trustii Technologies Inc. une société située à Montréal, au Canada, à l’adresse indiquée ci-dessous. Lorsque la présente Politique fait référence à « Trustii », elle peut faire référence à Trustii et/ou à ses sociétés affiliées, ainsi qu’à ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, associés, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement « Représentants »), selon le contexte. Toute référence à « nous», « notre » ou « nos » dans la présente Politique fait également référence à Trustii et/ou à ses sociétés affiliées. Toujours dans le cadre de cette Politique, toute référence à « vous » ou « votre » ou « vos » désigne un Candidat ou un visiteur du Site Internet.

Des définitions supplémentaires seront données tout au long de la présente Politique, mais elles seront identifiées en majuscules, en gras et entre guillemets. Des définitions supplémentaires peuvent également figurer dans les conditions générales d’utilisation et auront la même signification dans la présente Politique. Les définitions figurant dans la présente Politique s’appliquent également aux conditions générales d’utilisation.

Acceptation et modifications

En visitant ou en utilisant le Site Internet de quelque manière que ce soit, en nous fournissant des informations via l’Application Web ou en remplissant un Questionnaire, vous acceptez d’être lié par les termes de la Politique. En nous soumettant des Renseignements Personnels sur le Site Internet, l’Application Web ou par d’autres moyens, vous consentez à ce que Trustii recueille, utilise et divulgue ces Renseignements Personnels conformément à la présente Politique (telle que modifiée de temps à autre) et tel que permis ou requis par la loi. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions contenues dans la Politique, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.

Trustii se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer, en tout ou en partie, la Politique. Toute modification de la Politique peut être consultée à cette URL. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si la Politique a été modifiée. Vous pouvez toujours trouver la date de la version la plus récente de la Politique en haut de cette page. Votre utilisation des Services après la publication de toute modification de la Politique constitue une acceptation de ces modifications. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique et qu’elles affectent de manière significative la manière dont nous traitons vos informations, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer en envoyant un avis à votre adresse électronique si vous nous avez fourni votre adresse électronique via les Services.

La Politique doit être lue conjointement avec les conditions générales d’utilisation, car ces deux documents régissent votre utilisation des Services.

Si vous avez des questions sur la Politique ou si vous souhaitez vous renseigner sur les Renseignements personnels que Trustii détient à votre sujet et/ou y accéder, veuillez contacter:

Responsable de la Protection de la Vie Privée Trustii
[email protected]

ou :

Responsable de la Protection de la Vie Privée Trustii
465 rue McGill #700
Montréal, Québec, H2Y 1H1

Que Couvre Cette Politique de Confidentialité?

Cette Politique couvre le traitement des informations personnelles identifiables c’est-à-dire toute information permettant d’identifier un individu, ou pouvant être utilisée conjointement avec d’autres informations pour identifier un individu (« Renseignements personnels ») et d’autres informations recueillies par Trustii lorsque vous accédez aux Services. Cette Politique couvre également le traitement par Trustii de tout Renseignements Personnels que Trustii peut partager avec ses partenaires commerciaux ou d’autres tiers dans des circonstances très limitées.

Cette Politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement des renseignements (qu’ils soient Personnels ou non) par des tiers que Trustii ne possède ou ne contrôle pas, y compris, mais sans s’y limiter, tout site web ou service tiers auquel vous choisissez d’accéder par le biais des Services ou via un lien depuis les Services qui ne sont pas détenus par Trustii, y compris les sites web ou services tiers de tout Utilisateur Demandeur (« Sites Web tiers »), ou à des individus que Trustii ne gère pas ou n’emploie pas. Bien que nous essayions de faciliter l’accès ou de créer des liens uniquement vers les Sites Web Tiers qui partagent notre vision du respect de la vie privée, nous ne pouvons pas assumer la responsabilité du contenu ou des politiques de confidentialité de ces Sites Web Tiers. Nous vous encourageons à examiner attentivement les politiques de confidentialité de tout Site Web Tiers auquel vous accédez.

Enfin, cette Politique ne couvre pas les Renseignements personnels que vous envoyez à Trustii via tout mode de communication non sécurisé et non crypté, tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée ou tout autre service de messagerie, ou Facebook, Instagram ou tout autre média social, car les communications via ces méthodes peuvent être sujettes à une interception. Bien que nous accueillons favorablement vos commentaires et suggestions qui nous sont envoyés de cette manière, nous vous encourageons à examiner attentivement les Renseignements Personnels que vous envoyez à Trustii via ces méthodes.

Aucune Collecte d’Office de Renseignements Personnels

Trustii ne recueille aucun de vos Renseignements Personnels lorsque vous accédez aux Services, sauf si la loi le permet ou l’exige, ou si l’on vous demande de fournir de telles informations et que vous choisissez volontairement de le faire. Les Renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec votre consentement éclairé. En utilisant les Services pour (i) remplir un Questionnaire parce que vous êtes un Candidat intéressé par la location d’une propriété locative ou un poste à combler d’un Utilisateur demandeur ; ou (ii) pour naviguer sur le Site Internet afin d’en savoir plus sur nous, vous donnez votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements Personnels comme indiqué dans cette Politique. Lorsque vous avez fourni des Renseignements Personnels, ceux-ci ne seront utilisés qu’aux fins indiquées, comme indiqué plus précisément dans la section suivante.

Renseignements Personnels Collectés et Leur Utilisation

Vous trouverez ci-dessous une liste des Renseignements Personnels recueillis auprès de vous lorsque vous accédez aux Services et une description de l’usage que nous en faisons. Vous reconnaissez et acceptez que vous soumettez ces Renseignements Personnels avec votre consentement éclairé.

• «Données du Questionnaire à l’Usage des Utilisateurs Demandeurs ». «Comme décrit dans les Conditions d’utilisation, si vous êtes intéressé par la location d’une propriété locative ou par un poste à combler dans une entreprise auprès d’un Utilisateur Demandeur ayant recours aux services de vérification des antécédents de Trustii, vous recevrez un courriel de Trustii contenant un lien vers le Questionnaire. Le Questionnaire vous demande de fournir les Renseignements Personnels suivants qui seront partagées avec les Utilisateurs demandeurs visés (et à qui vous avez préalablement fourni vos coordonnées) : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, statut professionnel actuel, informations sur l’emploi, y compris votre employeur, le nom de votre responsable et son numéro de téléphone, votre statut locatif, le nom de votre propriétaire actuel, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Ces Renseignements Personnels seront également utilisés par Trustii de manière agrégée et/ou anonyme afin d’améliorer l’Application Web et à des fins commerciales internes.
• «Données du Questionnaire Permettant la Production de Rapports». Les Renseignements Personnels que nous recueillons au moyen du Questionnaire ne sont pas tous communiqués à l’Utilisateur Demandeur. Nous recueillons votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, votre adresse actuelle et vos adresses antérieures ainsi que vos renseignements bancaires (les « Données du Questionnaire Permettant la Production de Rapports » afin, respectivement, d’accéder à votre dossier de crédit, d’effectuer une vérification des antécédents criminels et d’accéder à vos dossiers bancaires (qui seront collectivement désignés dans la présente Politique comme « Renseignements Personnels de Source Externe »). Les Informations sur le Questionnaire Permettant de Générer des Rapports ne sont pas communiquées aux Utilisateurs Demandeurs.
• «Renseignements Personnels de Source Externe» Lorsque nous recevons des Renseignements Personnels de Source Externe vous concernant, découlant de l’obtention préalable des Données du Questionnaires Permettant la Production de Rapports, nous utilisons et partageons ces Renseignements Personnels comme décrit dans ce paragraphe. Nous partageons votre rapport de crédit Equifax directement avec les Utilisateurs Demandeurs. Nous partageons avec les Utilisateurs Demandeurs les références de toute cause vous impliquant devant le Tribunal administratif du logement du Québec dans le cadre des vérifications de pré-location. Nous partageons les détails de vos condamnations criminelles (le cas échéant) avec les Utilisateurs Demandeurs. Nous partageons les informations générées par vos dossiers bancaires avec les Utilisateurs Demandeurs. Cela signifie que nous analysons vos dossiers bancaires et fournissons aux Utilisateurs Demandeurs (i) une vérification de votre identité (confirmation que le nom que vous nous avez déclaré correspond au nom associé à votre/vos compte(s) bancaire(s)); (ii) un pointage généré en interne relatif à votre capacité de paiement pour effectuer des paiements mensuels de loyer (vérifications de pré-location seulement); (iii) si vous avez des antécédents de paiements en retard; (iv) la confirmation que vous gagnez un salaire régulier (vérifications de pré-location seulement); et (v) tout détail concernant des faillites ou insolvabilités passées.
• «Données du Questionnaire à l’Usage de Trustii». Nous recueillons également des Renseignements Personnels par le biais du Questionnaire qui ne sont pas partagés avec les Utilisateurs Demandeurs, mais qui sont utilisés par Trustii de manière agrégée et/ou anonymisée afin d’améliorer l’Application Web et à des fins d’amélioration de notre offre de services. En lien avec les vérifications de pré-location, il s’agit notamment de votre identité de genre déclaré, de votre niveau d’éducation, du nombre d’heures que vous travaillez par semaine, de votre salaire (sur une base horaire), de votre date de début d’emploi, du fait que vous possédiez ou non des animaux domestiques, du type d’animaux que vous avez, ainsi que d’une liste et d’une description des personnes avec lesquelles vous vivez (y compris leur relation avec vous).
• «Informations de contact ». Si vous souhaitez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone, vous devrez indiquer votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone sur notre Site Internet afin que nous puissions vous répondre.

En plus des fonctions et utilisations qui viennent d’être décrites, Trustii peut également utiliser les Renseignements personnels que vous avez soumis aux fins suivantes :

• Assurer une assistance générale à l’ensemble des utilisateurs;
• Pour des raisons commerciales légitimes, notamment : (i) enquêter sur les plaintes et les gérer ; (ii) comprendre vos préférences, vos besoins et améliorer l’expérience du Site Internet et de l’Application Web ; (iii) afficher et fournir un contenu et des publicités pertinents et personnalisés par le biais de divers canaux, sur la base des informations collectées à votre sujet ; etc.
• Exécuter toutes les fonctions qui vous ont été explicitement décrites au moment où vous avez fourni vos Renseignements Personnels.

Sécurité de l’information

Trustii s’aligne sur les meilleures pratiques de l’industrie (physiques, électroniques et procédurales) pour assurer la sécurité de toutes les données collectées (y compris les Renseignements Personnels). En outre, Trustii fait appel à des fournisseurs et partenaires d’hébergement tiers pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement des Services, et ces tiers ont été sélectionnés pour leurs normes de sécurité, tant électroniques que physiques.

Toutes les informations, y compris les Renseignements Personnels, sont transférées avec un cryptage utilisant le protocole Secure Sockets Layer (« SSL ») ou Transport Layer Security (« TLS »), les normes de sécurité les plus courantes pour le transfert de données et les transactions sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier le certificat de sécurité SSL valide de Trustii.

Données Personnelles Collectées à Votre Sujet Auprès de Tiers et Usage que Nous en Faisons

Il arrive que nous recevions des Renseignements Personnels vous concernant de la part de tiers. Ce tableau présente les détails de ces Renseignements Personnels – ce qu’ils sont, d’où ils proviennent et ce que nous en faisons. La base juridique nous permettant de détenir et de traiter ces Renseignements Personnels est votre consentement éclairé.

Dans la mesure où les identifiants analytiques sont générés par des tiers, ils peuvent être considérés comme des Renseignements Personnels collectés auprès de tiers, et vous pouvez trouver des détails à ce sujet plus loin dans la présente Politique. Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions et exigences prévues par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée loi 25.

Non-divulgation des Renseignements Personnels à des Tiers

Sauf dans les cas prévus au paragraphe suivant et spécifiés dans les trois sections suivantes de la Politique, Trustii ne divulgue aucun Renseignement Personnel recueilli via les Services à des tiers. De plus, Trustii ne vend pas, ne loue pas, n’échange pas et ne concède pas de licence sur les Renseignements Personnels des Candidats ou des autres visiteurs du Site Internet ou de l’Application Web à des tiers. Seuls les Représentants et les sous-traitants de Trustii sont responsables de la gestion et du développement des Services, et seules ces personnes ont accès aux informations qui y sont recueillies. Ces Représentants et sous-traitants ont tous reçu l’instruction de se conformer à la Politique et sont soumis à des obligations contractuelles de non-divulgation.

Nonobstant toute disposition contraire dans la Politique, nous pouvons partager tout renseignement que nous avons recueilli à votre sujet ou que vous avez soumis (qu’il s’agisse de Renseignements Personnels ou non) : (1) en réponse à des citations à comparaître, des ordonnances judiciaires ou des procédures légales, ou pour établir, protéger ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des réclamations ou des demandes légales ; (2) si nous pensons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, une fraude ou des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne, ou toute violation des
conditions d’utilisation (3) si nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter, prévenir ou de prendre des mesures concernant des situations qui impliquent une utilisation abusive de l’infrastructure des Services ou d’Internet en général (comme le spamming volumineux, les attaques par déni de service ou les tentatives de compromettre la sécurité de l’infrastructure des Services ou des Services en général) ; (4) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés sous contrôle commun avec Trustii (auquel cas nous demanderons à cette entité d’assumer nos obligations en vertu de la présente Politique, ou nous vous informerons que vous êtes couvert par une nouvelle politique de confidentialité).

Transfert de Renseignements Personnels à des Tiers

Nous partageons régulièrement certains de vos Renseignements Personnels avec certains tiers afin de faciliter le fonctionnement des Services. Ces tiers sont identifiés dans le tableau ci-dessous, ainsi que ce qu’ils font des Renseignements Personnels qui leur sont transmis.

Transfert Transfrontalier de Renseignements Personnels

Lorsque vous utilisez les Services, vos Renseignements Personnels peuvent être transférées et/ou stockées dans un autre pays où nous ou nos fournisseurs de services opèrent, y compris les États-Unis. En utilisant les Services, vous acceptez un tel transfert transfrontalier de vos Renseignements Personnels et comprenez que vos informations peuvent être mises à la disposition des autorités gouvernementales en vertu d’ordres légaux et de lois applicables dans des juridictions étrangères. Trustii protégera les Renseignements Personnels divulgués à des tiers par des accords contractuels exigeant que ces tiers adhèrent aux procédures et protections de confidentialité et de sécurité.

Communications par Courrier Électronique et Conformité aux Lois Anti-Pourriel

Trustii utilise ActiveCampaign pour gérer notre liste de diffusion et pour envoyer notre bulletin d’information et nos courriels promotionnels, et SendGrid pour envoyer les courriels liés au questionnaire (ActiveCampaign et SendGrid, collectivement, les «fournisseurs de services de courriel»). Des Renseignements Personnels sont transférés aux Fournisseurs de Services de Courriel afin que les courriels soient envoyés correctement. Votre adresse e-mail n’est utilisée que pour envoyer des e-mails ; les Fournisseurs de Services Courriel n’utilisent pas ces Renseignements Personnels à d’autres fins et ne transfèrent ni ne vendent vos Renseignements Personnels à aucun autre tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de ActiveCampaign et la politique de confidentialité de Twilio, qui s’applique à SendGrid.

Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion de Trustii à tout moment, en suivant le lien figurant au bas des e-mails de Trustii. D’autres types de courriels, tels que les courriels liés au Questionnaire, n’auront pas d’option de désinscription car ils sont nécessaires au fonctionnement du processus de vérification.

Les pratiques de Trustii concernant son utilisation du courrier électronique sont conçues pour être conformes aux lois anti-pourrriel, en particulier la loi officieusement appelée « LCAP », ou Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, ch. 23). Si vous pensez avoir reçu des courriels en violation de ces lois, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées plus haut dans la présente Politique.

Collecte Limitée d’Informations à des Fins Statistiques, Analytiques et de Sécurité

Trustii collecte automatiquement certaines informations à l’aide de programmes d’analyse tiers pour nous aider à comprendre comment les visiteurs du Site Internet interagissent avec le Site Internet, mais aucune de ces informations ne peut vous identifier personnellement. Plus précisément, nous utilisons les programmes d’analyse suivants : Google Analytics, ActiveCampaign et HubSpot. À titre d’exemple de la manière dont ces programmes d’analyse tiers sont utilisés, chaque fois que vous visitez le Site Internet, nous recueillons automatiquement (le cas échéant) votre adresse IP, le navigateur et le type d’appareil utilisé pour y accéder, les temps d’accès, la page web d’où vous arrivez, la ou les pages web ou le contenu auxquels vous accédez, ainsi que d’autres informations connexes. Nous utilisons les informations collectées de cette manière uniquement pour mieux comprendre vos besoins et les besoins des visiteurs de Site Internet dans leur ensemble. Trustii utilise également les informations recueillies à des fins statistiques pour suivre le nombre de visiteurs du Site Internet et les pages spécifiques visitées sur le Site Internet en vue d’apporter des améliorations au Site Internet.

Votre adresse IP et les autres informations pertinentes que nous recueillons à l’aide de programmes d’analyse tiers peuvent être utilisées afin de retracer tout activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité en violation des Conditions d’Utilisation.

Informations agrégées

Outre les informations recueillies par les programmes d’analyse décrits dans la section précédente, nous pouvons également générer, utiliser et divulguer des informations et des statistiques agrégées et/ou anonymes sur les Candidats et les visiteurs du Site Internet ne pourront pas être identifiés individuellement à partir de ces informations et statistiques agrégées et/ou anonymisées.

Technologie de Suivi (« cookies ») et Technologies Connexes

Trustii utilise des technologies de suivi (« cookies » et technologies connexes, telles que les balises, les pixels et les pixels invisibles) sur le Site Internet et, en visitant ou en utilisant le Site Internet vous acceptez leur utilisation. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez un site Internet, afin de suivre l’utilisation du site et d’améliorer l’expérience utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur.

Plus précisément, nous utilisons des cookies pour les fonctions suivantes :

• Pour optimiser l’expérience d’utilisation de notre Site Internet;
• Pour optimiser le ciblage de la publicité en ligne, tel que décrit plus en détail ci-dessous dans la présente Politique ; et
• Pour aider à identifier d’éventuelles activités frauduleuses.

Votre navigateur peut être configuré pour refuser les cookies ou les supprimer après leur enregistrement. Veuillez consulter la section d’aide de votre navigateur pour obtenir de plus amples instructions. Veuillez noter que la suppression de ces cookies peut détériorer votre expérience sur le Site Internet en vous obligeant à saisir à nouveau certaines informations. En outre, la suppression des cookies peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctions du Site Internet. Trustii et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de toute fonction qui ne fonctionnerait pas après que vous ayez supprimé les cookies, ou de toute perte ou dommage (pécuniaire ou autre) découlant du fait que ces fonctions ne fonctionnent pas ou ont une fonctionnalité réduite.

Publicité Trustii et Refus

Trustii utilise certains réseaux publicitaires pour vous fournir de la publicité. Plus précisément, nous utilisons Google Ads, Meta Ads et LinkedIn Ads et, en utilisant le Site Internet, vous consentez à leur utilisation. Plus précisément, Trustii utilise les fonctions de remarketing de la publicité basée sur les intérêts de Google Ads, qui affiche des publicités Trustii qui devraient vous intéresser particulièrement en fonction de votre historique de navigation et d’activité en interaction avec le Site Internet. Ces publicités apparaîtront sur des sites web tiers sur le web. Google utilise des cookies spécifiques pour lui permettre de vous proposer ces publicités. En outre, Trustii utilise également Meta Ads, Meta Pixel et LinkedIn Ads pour vous proposer des publicités sur Trustii lorsque vous êtes sur Facebook ou Linked In. Vous pouvez empêcher ce type de publicité pour Trustii lorsque vous êtes sur Facebook ou LinkedIn. Vous pouvez empêcher ce type de publicité en supprimant le cookie Google, Facebook ou Linked In approprié via votre navigateur, bien que cela puisse ne pas être permanent. Pour une solution plus permanente, vous pouvez refuser ces publicités Google, Facebook et LinkedIn en ajustant vos paramètres publicitaires Google, Facebook ou LinkedIn ou en utilisant l’outil de désactivation en ligne WebChoices.

Vérification, Correction et Suppression des Renseignements Personnels

Vous avez le droit de : (i) de vérifier les Renseignements Personnels que Trustii détient à votre sujet ; (ii) de demander que vos Renseignements Personnels soient corrigés ou mis à jour ; et (iii) de retirer votre consentement à l’utilisation par Trustii de vos Renseignements Personnels et de les faire supprimer de nos registres. Si vous souhaitez vous renseigner sur les Renseignements Personnels que Trustii détient à votre sujet et les vérifier et/ou les corriger, ou si vous souhaitez que tous vos Renseignements Personnels soient définitivement supprimées de nos registres, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées plus haut dans cette Politique. Veuillez noter que la suppression de vos Renseignements Personnels peut vous rendre impossible l’utilisation des Services ou de certaines parties de ceux-ci, ou peut avoir pour conséquence qu’un Utilisateur Demandeur choisisse de ne pas vous sélectionner, et Trustii et ses Représentants n’acceptent aucune responsabilité pour tout dommage, pécuniaire ou autre, résultant de cette situation. Si vous demandez la suppression de vos Renseignements Personnels, Trustii se réserve le droit de conserver certains de vos Renseignements Personnels pendant une période raisonnable afin de satisfaire à nos obligations légales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire de quelque nature que ce soit.

Risques Liés à l’Internet et à la Transmission de Données Sans Fil

Malgré les efforts déployés par Trustii afin de s’assurer que des tiers n’accèdent pas à vos Renseignements Personnels ou ne les obtiennent pas par le biais de votre utilisation des Services, une confidentialité et une sécurité complètes ne peuvent actuellement pas être garanties sur Internet ou lorsque les données sont transférées via une technologie numérique sans fil de quelque type que ce soit. Les communications via Internet ou la transmission de données sans fil peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Vous reconnaissez et acceptez que Trustii et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de Renseignements Personnels de cette manière et que ces communications sont à vos propres risques.

Conformité avec les Lois sur la Protection de la Vie Privée

La présente Politique et les pratiques de Trustii en général sont conçues pour être conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE », L.C. 2000, c. 5) du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q. c. P-39.1) du Québec. Si vous avez des questions concernant cette conformité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées plus haut dans la présente politique.

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